Politique d’annulation et de remboursement
1. Champ d’application
La présente politique s’applique aux achats effectués sur le site pour les prestations suivantes :
- ateliers créatifs à la séance ;
- forfaits journée « Libre accès » ;
- forfaits journée « À la carte » ;
- toute autre prestation créative proposée à une date ou une période déterminée.
Les conditions particulières propres à une prestation peuvent être précisées directement dans sa description lors de la commande.
Les prix affichés correspondent exclusivement aux prestations décrites sur le site. Les éventuels frais de déplacement, de transport, d’hébergement ou autres frais annexes nécessaires à la réalisation d’une prestation ne sont pas compris dans le prix, sauf mention contraire explicite dans la description de l’offre.
2. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
En conséquence, lorsqu’un atelier ou un forfait est acheté pour une date déterminée, le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas.
Toutefois, les conditions d’annulation et de remboursement prévues dans la présente politique restent applicables.
3. Annulation par le participant
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit, par e-mail, en indiquant le nom utilisé lors de la commande ainsi que le numéro de commande concerné.
Annulation plus de 14 jours avant la date de l’atelier
En cas d’annulation reçue plus de 14 jours avant la date prévue de la prestation, le participant peut demander le remboursement intégral du montant payé pour la prestation concernée.
Annulation entre 14 jours et 48 heures avant la prestation
En cas d’annulation reçue entre 7 jours et 48 heures avant la date prévue de la prestation, un remboursement de 50 % du montant payé pourra être effectué.
Annulation moins de 48 heures avant la prestation
En cas d’annulation reçue moins de 48 heures avant le début de la prestation, aucun remboursement ne pourra être exigé.
À titre commercial et lorsque cela est possible, un report sur une autre date pourra toutefois être proposé.
Absence le jour de l’atelier
En cas d’absence du participant sans annulation préalable, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Un report ou un avoir pourra éventuellement être proposé à titre commercial, selon les disponibilités et les circonstances.
4. Cas de force majeure ou empêchement exceptionnel
En cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle empêchant le participant de participer à la prestation, une solution adaptée pourra être proposée, notamment un report ou un remboursement total ou partiel selon les circonstances.
Chaque situation pourra être examinée individuellement.
5. Annulation ou report de la prestation par l’organisateur
L’organisateur se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter un atelier ou une journée lorsque les circonstances l’imposent, notamment en cas de force majeure, d’indisponibilité exceptionnelle, de problème de sécurité ou lorsque les conditions nécessaires à la bonne réalisation de la prestation ne sont pas réunies.
En cas d’annulation du fait de l’organisateur, le participant sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
- un report sur une autre date, sous réserve de disponibilité ;
- ou le remboursement intégral du montant payé pour la prestation annulée.
Aucun remboursement des frais personnels engagés par le participant, notamment les frais de transport, d’hébergement ou de déplacement, ne pourra être exigé lorsque ces frais ne sont pas compris dans la prestation.
6. Forfaits journée « Libre accès » et « À la carte »
Pour les forfaits journée, les conditions d’annulation s’appliquent à l’ensemble du forfait acheté.
Lorsqu’un forfait comprend plusieurs ateliers ou activités, l’annulation d’un seul atelier après le début de la journée ne donne pas automatiquement droit à un remboursement proportionnel, sauf accord contraire de l’organisateur ou impossibilité imputable à celui-ci.
Les modalités particulières de réservation ou de choix des activités sont précisées dans la description du forfait concerné.
7. Modalités de remboursement
Lorsqu’un remboursement est accordé, il est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la confirmation de l’annulation ou de la décision de remboursement.
Le remboursement est effectué, dans la mesure du possible, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, conformément aux dispositions applicables aux remboursements des consommateurs.
Les remboursements sont réalisés indépendamment du prestataire de paiement utilisé lors de la commande, notamment Stripe, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
8. Frais de déplacement et d’hébergement
Les frais de déplacement, de transport et d’hébergement éventuellement nécessaires à la participation ou à la réalisation d’un atelier ne sont pas compris dans le prix des prestations, sauf mention contraire dans la description du produit.
Ces frais restent à la charge de la personne concernée et ne sont pas remboursés par l’organisateur en cas d’annulation ou de report de l’atelier, sauf accord contraire ou disposition légale applicable.
9. Réclamation
Toute demande ou réclamation concernant une commande, une annulation ou un remboursement doit être adressée par écrit à l’adresse de contact indiquée sur le site.
Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais.
La présente politique est soumise au droit français et s’applique sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.